Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les ventes en ligne de produits par l'entreprise individuelle LAVENO, via son site internet https://laveno.fr.

1. Identification de l'entreprise

Nom de l'entreprise : LAVENO Statut juridique : Entreprise individuelle

Adresse : 6 Rue des Carmes, Nantes, France 44000

Téléphone : +33 2 40 47 02 05

Adresse e-mail : support@laveno.fr

Site internet : https://laveno.fr Heures de service client : Du Lundi au Vendredi, de 9h à 17h

2. Objet et Acceptation des CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits (principalement des appareils de cuisine) proposés par LAVENO au Client. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande. La validation de la commande vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV. LAVENO se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site https://laveno.fr dans la limite des stocks disponibles. LAVENO apporte le plus grand soin à la présentation de ses produits sur le site. Les photographies et descriptions n'ont qu'une valeur indicative et n'engagent pas contractuellement LAVENO. En cas de différence entre les informations affichées sur le site et le produit livré, LAVENO ne saurait être tenu pour responsable.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), y compris la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Les prix n'incluent pas les frais de livraison, sauf mention contraire. LAVENO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le processus de commande comprend les étapes suivantes : a. Le Client sélectionne les produits et les ajoute à son panier. b. Le Client vérifie le contenu de son panier et le cas échéant, corrige les erreurs. c. Le Client s'identifie ou crée un compte client. d. Le Client choisit son mode de livraison. e. Le Client choisit son mode de paiement et procède au paiement. f. Le Client confirme sa commande. Cette confirmation implique l'acceptation des présentes CGV. Dès la validation de la commande, LAVENO envoie un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande.

6. Modalités de Paiement

Le paiement des achats s'effectue au choix du Client par les moyens suivants :

  • Cartes de crédit/débit (Visa, Mastercard, American Express)
  • Solutions de paiement différé (Afterpay / Klarna)

Les paiements sont sécurisés et traités par des prestataires de services de paiement agréés. LAVENO n'a pas accès aux données de paiement confidentielles du Client.

7. Livraison

  • Zone de livraison : La livraison est limitée au territoire français métropolitain. Nous n'effectuons pas de livraisons internationales.
  • Délai de traitement de commande : Les commandes sont traitées et expédiées sous 1 à 2 jours ouvrables.
  • Frais de livraison : La livraison est gratuite pour toutes les commandes.
  • Délai de livraison : Le délai de livraison estimé est de 3 à 5 jours ouvrables après l'expédition de la commande.
  • Adresse de livraison : Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. LAVENO ne saurait être tenu responsable d'un défaut de livraison dû à une erreur dans l'adresse de livraison fournie par le Client.
  • Transfert des risques : Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment où il prend physiquement possession des produits.

8. Droit de Rétractation et Retours

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation légal de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. À titre commercial, LAVENO étend ce délai et offre au Client une fenêtre de retour de trente (30) jours à compter de la date de réception des produits.

  • Conditions de retour : Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, non utilisés, non endommagés et dans leur emballage d'origine. Tout produit retourné incomplet, abîmé, endommagé ou sali par le Client ne sera pas remboursé.
  • Procédure de retour : Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer LAVENO de sa décision par e-mail à support@laveno.fr avant l'expiration du délai de 30 jours. LAVENO fournira alors au Client une étiquette de retour prépayée pour faciliter le renvoi du produit.
  • Frais de retour : LAVENO prend en charge les frais de retour en fournissant une étiquette de retour prépayée.
  • Frais de restockage : Aucun frais de restockage ne sera appliqué.
  • Remboursement : Après réception et vérification des produits retournés, LAVENO s'engage à rembourser le Client dans un délai de quatorze (14) jours maximum. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

9. Garanties Légales

Tous les produits vendus par LAVENO bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

  • Garantie légale de conformité : Le Client peut agir dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la consommation. Il est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien (six mois pour les biens d'occasion).
  • Garantie des vices cachés : Le Client peut invoquer la garantie des défauts cachés de la chose vendue dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Le Client a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

Pour toute demande de garantie, le Client est invité à contacter le service client de LAVENO à support@laveno.fr.

10. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site https://laveno.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de LAVENO. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite.

11. Protection des Données Personnelles

LAVENO s'engage à protéger la vie privée de ses Clients et à traiter leurs données personnelles conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur. Les informations recueillies sur le site sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales. Une politique de confidentialité plus détaillée est disponible sur le site de LAVENO.

12. Responsabilité

LAVENO ne pourra être tenu pour responsable des dommages résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. La responsabilité de LAVENO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

13. Force Majeure

LAVENO ne pourra être tenue responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due à un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.

14. Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige l'opposant à LAVENO. Les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève LAVENO seront communiquées sur demande du Client ou sur le site de LAVENO dès leur désignation. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, et en particulier les tribunaux compétents de Nantes, France.

15. Dispositions Générales

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Le fait pour LAVENO de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une quelconque des clauses des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite clause.